Que
1400 personnes se suicident par année au Québec
soit 4 suicides quotidiennement
que le suicide soit la première cause de décès chez les 15-24
ans
que le suicide soit la principale cause de décès chez les 40
ans et moins
et que le taux de suicide soit en augmentation chez les 65 ans
et plus.
Ça aussi, il faut s'en occuper, et bien d'autres choses.
Y a-t-il quelqu'un qui ne soit pas d'accord ?
Je
vous invite à lire le communiqué No 4 sur le plan détaillé de
Paul Martin pour une réforme du système de santé, annoncé le
25 mai dans le cadre de la campagne électorale
Consolider le système de santé national au Québec Notre
système de santé est et a toujours été l'une des choses auxquelles
nous tenons le plus. Il est de la plus haute importance que nous
veillions à ce qu'il en soit ainsi pour les futures générations.
En tant que collectivité, nous comptons sur un système de soins
universels, financés par les pouvoirs publics, dispensés en temps
opportun et de la plus grande qualité, quels que soient nos revenus
ou notre lieu de résidence.
Le 30 janvier 2004, le Premier ministre Paul Martin a rencontré
ses homologues des provinces et des territoires pour discuter
des besoins croissants de notre système de santé. C'est à ce
moment qu'il a promis de consentir aux provinces et aux territoires
2 milliards de dollars supplémentaires, dans la foulée de l'Accord
de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins
de santé.
Concrètement, ces crédits serviront à écourter les délais d'attente,
à améliorer l'accès aux services de diagnostic et à engager davantage
de personnel médical et infirmier.
Cette somme de 2 milliards de dollars s'ajoute aux 34,8 milliards
de dollars que le gouvernement a promis de consacrer aux soins
de santé en vertu de l'Accord de 2003 des premiers ministres
sur le renouvellement des soins de santé.
Cet accord prévoit : un relèvement de 9,5 milliards de dollars
des transferts aux provinces et aux territoires ; une dotation
immédiate de 2,5 milliards de dollars dont les provinces et les
territoires pourront disposer comme bon leur semble ; un fonds
de réforme de 16 milliards de dollars pour les soins primaires,
les soins à domicile et les spécialités pharmaceutiques très
coûteuses.
Agence
de la santé publique du Canada
De plus, le gouvernement a créé une nouvelle Agence de la santé
publique du Canada. Elle veillera à ce que le pays soit en contact
permanent avec un réseau mondial de protection civile. Ainsi,
les provinces et les territoires seront tous mieux armés pour
réagir rapidement et efficacement face aux dangereuses épidémies
telles que celle du SRAS, qui a eu de graves répercussions dans
l'agglomération torontoise l'an dernier.
Pour permettre
à tous les citoyens et citoyennes d'obtenir des soins de qualité
dans un système viable, il faut faire des changements. Mais la
recherche de solutions à long terme pour améliorer le système
passe forcément par le financement et la réforme. Le gouvernement
s'est engagé à tenir des réunions avec les provinces et les territoires
tout au long de l'année pour discuter d'une méthode coordonnée
visant à répondre aux besoins croissants du système de santé
et pour définir un plan d'action à long terme en faveur de notre
système de santé national.
Les jeunes
ménages et les parents ont besoin d'un coup de main
Le nouveau gouvernement de Paul Martin veut faire sa part pour
veiller à ce que les familles aient le soutien et les moyens
qu'il leur faut de sorte que chaque enfant, quels que soient
les revenus et le lieu de résidence de sa famille, puisse réussir
dans la vie.
Tel qu'annoncé dans le discours du Trône du 2 février 2004, l'établissement
d'assises solides pour les enfants constitue une priorité nationale.
La formation préscolaire
La préparation à la scolarisation commence dès le premier jour,
bien avant que l'enfant ne mette le pied dans une salle de classe.
Le gouvernement a la conviction qu'il est très important, pour
le développement de l'enfant, de créer un cadre favorable à la
scolarisation. L'actuel Cadre multilatéral pour l'apprentissage
et la garde des jeunes enfants en tient compte. Cet accord entre
le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, annoncé
en 2000, vise à faciliter l'accès à des programmes de formation
préscolaire et à des services de garde d'enfants abordables et
de grande qualité partout au pays.
Tel qu'annoncé dans le discours du Trône, la mise en œuvre de
cette mesure, dotée d'une enveloppe de 900 millions de dollars,
sera accélérée afin de permettre la création rapide de places
de qualité en garderie. Pour les parents, c'est un moyen souple
de trouver un service de garde dans lequel ils ont confiance,
ce qui leur permet de se réinsérer dans la vie professionnelle.
Dans le discours du Trône, le gouvernement a également annoncé
qu'il rendait disponible à quelques 100 localités le projet pilote
de proximité Comprendre la petite enfance. Cette initiative de
recherche nationale a déjà permis de découvrir de quelle manière
le milieu local peut exercer une influence bénéfique sur le développement
d'un enfant et favoriser l'épanouissement des enfants en bas
âge.
L'épargne étude
L'égalité des chances justifie que le gouvernement doive faire
davantage pour encourager les familles à faire des économies
afin d'assurer un avenir à leurs enfants. Grâce à l'initiative
du bon d'apprentissage, que le gouvernement libéral vient de
créer, les familles ayant de bas revenus peuvent commencer dès
maintenant à faire des épargnes, sans fragiliser leur situation
pécuniaire actuelle.
De plus,
la Subvention canadienne épargne étude sera prolongée afin de
la rendre accessible aux familles ayant peu de revenus. Cela
signifie que le gouvernement consentira une subvention de départ
pour favoriser l'épargne en vue des études supérieures. Avec
le temps, la valeur de ce bon d'apprentissage va croître, ainsi
que la contribution du gouvernement, en fonction des ressources.
Forts de
ces initiatives, nos enfants auront un bas de laine pour se payer
des études supérieures dans l'établissement de leur choix.
Une nouvelle
initiative en faveur du développement local L'amélioration de la qualité de vie dans nos villes commence
par le désir d'aider tous les membres de notre collectivité,
la volonté de travailler ensemble pour constituer des milieux
où il fait bon vivre.
Aujourd'hui,
plus de 1,3 million d'individus travaillent dans le secteur bénévole
au Canada, soutenu par plus de 6,5 millions bénévoles. Il regroupe
180 000 organismes, dont 80 000 sont des organismes de bienfaisance.
Il génère des revenus annuels de 90 milliards de dollars et son
actif se chiffre à plus de 109 milliards de dollars.
Le nouveau
gouvernement de Paul Martin s'est engagé à soutenir les citoyens
et citoyennes qui consacrent leur temps et leurs savoir-faire
à l'enrichissement de leur milieu social et naturel dans tous
les quartiers du pays, dans des domaines comme la lutte contre
les sans-abri et contre la pauvreté ou l'assainissement de l'environnement.
Le gouvernement
poursuivra l'Initiative sur le secteur bénévole en vue de renforcer
les moyens dont disposent les organismes philanthropiques et
caritatifs, en plus de mobiliser davantage de bénévoles. Lancée
en 2000, cette initiative est un projet conjoint du gouvernement
fédéral et du secteur bénévole.
Qu'est-ce
que l'économie sociale ? L'économie
sociale est l'activité économique orientée vers un but social.
Les organismes bénévoles, les fondations, les coopératives, les
sociétés mutuelles et les associations contribuent à l'économie
sociale. Ils sont animés par un ensemble de valeurs telles que
le développement durable, l'égalité des chances pour tous, l'insertion
des personnes défavorisées et l'enrichissement de la société
civile.
Il existe
un lien direct entre le développement social et l'essor économique.
Plus une collectivité est forte et dynamique, plus elle est prospère.
Au sein de l'économie sociale se trouve un groupe d'experts très
précieux qui, en plus de comprendre les besoins d'une population
donnée, sait où trouver les solutions.
Dans le
cadre d'un plan visant à dynamiser les localités canadiennes,
le gouvernement veut apporter un soutien à ceux et celles qui
participent au mouvement des entreprises sociales. Il souhaite
les aider à accéder aux ressources et aux moyens dont ils ont
besoin. De cette façon, ils pourront obtenir des résultats encore
meilleurs dans la poursuite de leurs buts sociaux et écologiques
et, du coup, rehausser notre qualité de vie collective.
À
cet effet, le gouvernement libéral a annoncé qu'il élargissait
pour la première fois aux entreprises d'économie sociale la portée
des programmes offerts actuellement aux petites et moyennes entreprises,
notamment les prêts.
5.
Élargissement du Saint-Laurent et énergie éolienne
Présenter
les vrais enjeux : une question d'intérêt public
Est-ce-que
Jean-Philippe Côté, député de Québec, sera en faveur d'un projet
d'élargissement de la Voie maritime du Saint-Laurent ?
Non.
Par ailleurs, la véritable question d'intérêt public qui doit
attirer notre attention est celle qui consiste à présenter les
vrais enjeux et à ne pas chercher à tromper la population en
omettant de lui donner toute l'information pertinente qui lui
permettrait d'en apprendre davantage sur un sujet donné, et ainsi
se faire une opinion éclairée.
Or,
en ce qui concerne ce sujet, l'argumentaire du Bloc québécois
ne répond pas à cette rigueur, tel que nous pouvons le constater
à la lecture du bulletin parlementaire étonnamment réducteur
de la députée sortante de Québec ( publication janvier - février
2004 ).
En
effet, contrairement aux affirmations de ce bulletin, d'aucune
façon n'est-il question d'un projet de l'armée américaine visant
à élargir la Voie maritime du Saint-Laurent. Encore moins n'est-il
question d'un projet de l'armée américaine appuyé par le gouvernement
fédéral.
Ce
dont il s'agit réellement est une étude conjointe du ministère
des transports du Canada, du secrétariat américain des transports,
de la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent
et de la division des ingénieurs de l'armée américaine, afin
d'évaluer les besoins futurs de la voie maritime et des grands
lacs, ainsi que l'ensemble des considérations environnementales,
techniques et économiques de ces mêmes besoins.
Cette
étude est rendue nécessaire à cause des risques grandissants
et des problèmes reliés au vieillissement des infrastructures
existantes. L'étude vise essentiellement à cibler les moyens
de maintenir et de maximiser ces dernières. Il n'est absolument
pas question d'envisager des changements structurels majeurs,
tel l'élargissement de la voie maritime.
Énergie
éolienne L'avènement et le développement de l'énergie éolienne au
Canada, et plus particulièrement au Québec, doit absolument prendre
de l'importance et devenir un sujet de réflexion et d'étude de
premier plan dans l'élaboration de nos politiques concernant
le développement durable et les énergies renouvelables. À cet
égard, l'intention du Bloc québécois est beaucoup plus pertinente,
bien qu'elle n'entre pas en contradiction avec la mienne, ni
avec celle du nouveau courant de pensée libérale.
L'intérêt
de l'énergie éolienne s'est manifesté de façon plus importante
depuis les derniers mois, non pas parce que nous avons soudainement
découvert que nous avons beaucoup de vent sur notre immense territoire,
ni en réaction à des politiques énergétiques antérieures, mais
principalement à cause de deux facteurs :
d'abord
parce que la gestion de l'énergie éolienne est très différente
aujourd'hui qu'il y a 10 ou 15 ans, en ce que les technologies
concernées sont beaucoup plus efficaces et permettent une maximisation
et une rentabilité des infrastructures de production de cette
énergie ;
ensuite
à cause d'une inter-connectivité beaucoup plus développée et
efficace entre un réseau d'énergie éolienne et les différents
autres types de réseaux, que ce soit le réseau hydro-électrique
ou encore le réseau diesel dans la région de la Gaspésie. L'inter-connectivité
permettra en effet à l'électricité produite par un réseau d'énergie
éolienne de se rendre jusque dans nos foyers, en se connectant
aux autres réseaux déjà existants.
Dans
le discours du Trône du 2 février 2004, le nouveau gouvernement
libéral de Paul Martin a promis d'appuyer les technologies environnementales
novatrices. Au Québec, la Gaspésie, le Bas-du-Fleuve et la Côte-Nord
pourraient bénéficier du développement de parcs éoliens, surtout
lorsqu'on apprend que la moyenne de la force du vent est chez
nous plus élevée que partout ailleurs dans le monde, et qu'en
comparaison à certains pays européens, elle nous permettra de
produire deux fois plus d'énergie et d'électricité.
À
bien y penser, le Canada est un pays dans le vent, il n'y manque
que votre souffle !
Êtes-vous
un pirate ? Écoutez-vous de la musique, de la télévision ou des
films téléchargés ou captés de façon illégale, sans payer de
droits d'usager ? Savez-vous qu'en ne payant pas ces droits,
ce sont également des droits d'auteur que vous ne payez pas ?
Savez-vous
que le piratage, c'est du vol ?
À quoi sert-il de demander à nos gouvernements de bien gérer
ce qui nous appartient
soit la propriété des fonds publics
si chacun de nous se permet de mal gérer ce qui appartient aux
artisans de la culture
soit la propriété intellectuelle ?
Réalisez-vous
que le piratage va à l'encontre de vos propres intérêts puisque
le manque à gagner résultant de ce type de fraude empêche les
différentes enveloppes culturelles, telle le Fonds canadien de
télévision, de bénéficier de plusieurs dizaines de millions de
dollars supplémentaires par année ?
Certes
il est impératif d'appuyer le projet de loi C-2 (anciennement
C-52) sur le vol des signaux, modifiant la loi sur la Radiocommunication,
et de s'assurer que les mesures législatives aient des dents.
La survie de nos industries culturelles en dépend.
Mais
il est avant tout impératif de changer nos propres habitudes
de vie.
Fonds
canadien de télévision Il
y a un an, le ministre des finances accepta de renouveler le
Fonds canadien de télévision à l'occasion du budget fédéral,
alors que le poste concernant cet item dans les documents de
préparation de ce dernier indiquaient déjà zéro dollar à partir
de 2003.
La
nouveauté et l'avantage de ce renouvellement fut de l'établir
non plus sur un an mais bien sur deux ans, inscrivant ainsi pour
la première fois un indice de stabilité dans le financement public
des oeuvres cinématographiques et télévisuelles, joyaux de notre
culture.
Un
problème se posa toutefois au niveau du montant de cette enveloppe,
soit 150 millions de dollars sur deux ans, plutôt que 100 millions
de dollars pour un an.
Cette
différence de 25 millions pour l'année en cours causa un tort
important à l'industrie du film et de la télévision puisque,
même si la contribution du gouvernement du Canada s'effectue
à partir d'un programme temporaire, aucune indication n'avait
été donnée aux producteurs que l'application des politiques,
pourtant adéquatement adoptées, ne s'effectuerait si rapidement.
Devant
le risque tout à fait inattendu que plusieurs productions en
cours tombent à l'eau, surtout au Québec, Jean-Philippe Côté
réussit à jouer un rôle de premier plan afin de corriger en partie
le problème, en rapprochant autour d'une même table le ministre
des finances et les représentants de l'industrie du cinéma et
de la télévision à travers le pays.
En
effet après plusieurs semaines de dialogue et de préparation,
Jean-Philippe Côté, alors conseiller politique auprès du ministre
des finances, fut en mesure d'organiser une importante réunion
à Toronto, réunion où le ministre expliqua le contexte de sa
prise de décision dans le processus du budget, alors que les
représentants culturels expliquèrent en quoi la nature et le
fonctionnement de leur industrie ne pouvaient encaisser si rapidement
un tel changement.
Un
compromis fut finalement obtenu et le ministre des finances ajouta
pour l'année en cours une somme de 12,5 millions de dollars,
tirée du 75 millions de l'année suivante, assortie de la condition
que l'industrie corrige et améliore les règles du Fonds canadien
de télévision, démarche qui se poursuit toujours aujourd'hui.
Un
an plus tard, soit le 23 mars 2004, à l'occasion du budget fédéral,
le gouvernement du Canada a restauré la contribution au Fonds
canadien de télévision à son niveau de 100 millions de dollars
par an pour 2004-05 et 2005-06. Le gouvernement injecte donc
les 37,5 millions de dollars qui manquaient cette année et s'engage
à hauteur de 100 millions de dollars pour l'an prochain.
Jean-Philippe
est fier d'avoir contribuer à l'avancement de ce dossier, et
il en retient avant tout l'importance de connaître à fond ses
dossiers de politiques publiques, et l'importance du dialogue
ouvert et constructif.
Une
approche libérale au service de la culture, inspirée par
l'excellent travail de l'honorable Hélène C. Scherrer,
ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la
région de Québec.
Je
termine en rappelant que Québec sera l'hôte du prochain congrès
annuel de l' Association des producteurs de films et de télévision
du Québec ( APFTQ ), du 4 au 6 mai prochain, à l'hôtel Loews
Le Concorde.
Briser
le cercle de l'exclusion professionnelle Pour les jeunes Canadiennes et Canadiens, un bon emploi d'été
peut faire toute la différence lors de la poursuite, ou même
du choix, d'une carrière. Mais parce qu'ils sont jeunes et souvent
sans expérience, il leur est difficile de décrocher de tels emplois.
Le programme
Expérience emploi été aide des milliers d'étudiants à partir
du bon pied en ce qui concerne leur insertion professionnelle.
Grâce à de nombreux programmes et services, mis en œuvre en collaboration
avec le secteur privé, le programme Expérience emploi été a investit
120 millions de dollars l'été dernier, ce qui a permis à 70 000
étudiants de trouver du travail.
Les Centres
des ressources humaines du Canada pour les étudiants La première étape pour trouver l'emploi d'été idéal consiste
à savoir où chercher. C'est pourquoi le Gouvernement du Canada
a créé les Centres de ressources humaines du Canada pour les
étudiants.
Ces centres
rapprochent les besoins des employeurs et la disponibilité des
étudiants. Habituellement ouverts de mai à août, ces centres
visent également à offrir aux étudiants un savoir-faire considérable
sous forme de séances d'information de groupe, d'aide individuelle
sur les techniques de recherche d'emploi, d'assistance dans la
préparation d'un curriculum vitæ, de techniques d'entrevue et
de planification de carrière.
Autres
programmes Dans les agences et les ministères fédéraux, le gouvernement
libéral a mis en place des initiatives d'été spécialisées pour
les étudiants. Durant l'été 2003, ces initiatives ont aidé environ
19 000 étudiants. Le gouvernement encourage également l'entreprenariat
au moyen d'une variété de programmes et de services pour les
jeunes, dont Entreprise autochtone Canada et le Programme Jeunes
entrepreneurs.
Egalement,
le Guichet emplois permet aux employeurs de tout le pays d'afficher
gratuitement sur Internet des postes et des occasions d'affaires
(http://jobbank.gc.ca/).
Enfin, le
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFÉTÉ) rassemble
les données nationales qui aident les ministères et les agences
gouvernementales à recruter des étudiants afin d'offrir environ
7 000 postes temporaires chaque année. Toutes les inscriptions
à ce programme se font en ligne au http://jobs.gc.ca/fswep-pfete.
Pour
obtenir d'autres informations Vous pouvez obtenir de l'information sur ces programmes et
ces services au www.youth.gc.ca
ou en composant sans frais le (800) 935-5555. Nous encourageons
les étudiants et les employeurs à communiquer avec le Centre
de Ressources humaines du Canada pour les étudiants le plus près
de chez eux.
La grande
région de Québec occupe le quatrième rang pour sa densité de
population après Montréal, Laval et la Montérégie, avec environ
88 000 électeurs inscrits pour le seul comté de Québec.
L'économie
de Québec, bien qu'elle fut davantage fondée sur l'administration
publique dans le passé, bénéficie de plus en plus du virage technologique.
Les paliers fédéral et provincial, avec le municipal, regroupent
maintenant près de 11% de l'emploi de la région.
Voici
quelques autres données de proportion de l'emploi :
Fabrication
9.9%
Santé
13.2
%
Services
professionnels, scientifiques et techniques
6.0
%
Finances
6.0
%
Commerce
15.6
%
Enseignement
7.9
%
Hébergement
et restauration
7.9
%
La recherche occupe
une place importante à Québec, bien que selon le Bureau de la
Capitale Nationale du Québec, un défi important sur lequel la
région doit se pencher s'inscrit dans l'utilisation industrielle
des fruits de cette recherche. Une bonne scolarisation augmente
les chances de profiter de l'économie du savoir.
Selon le recensement
canadien de 2001, la population de la région de Québec occupe
le deuxième rang du taux de scolarisation, après Montréal. Ainsi
:
37 % de la population
de 15 ans et plus détient un diplôme d'études post-secondaires
de cette proportion,
20 % détient un diplôme ou certificat universitaire
25,5 % de la population
ne détient pas de diplôme d'études secondaires
Au niveau du revenu
personnel, la moyenne de la région est de $ 28,491.00
Enjeux locaux
Voici quelques enjeux
plus ciblés de la circonscription de Québec, qui bien sûr doivent
être lus en conjonction avec l'ensemble des dossiers à caractère
national ayant également une incidence locale,
mais qui ne déclassent pas les priorités de la lutte contre
l'exclusion et la pauvreté, ainsi que le dossier du logement
social.
De plus, dans le
cadre de la campagne électorale à venir, le programme officiel
du Parti libéral du Canada viendra enrichir notre réflexion et
préciser nos initiatives.
La grande Ville
de Québec Bien que la question de la grande Ville de Québec et le contexte
des fusions relèvent de la juridiction du Québec et du municipal,
il me semble important de souligner que l'un des enjeux locaux
les plus importants de Québec, à l'heure actuelle, repose définitivement
sur l'avenir de la grande Ville de Québec.
Ainsi, c'est à titre
de citoyen de Québec que j'appuie le processus démocratique par
lequel la population de Québec sera bientôt appelée à se prononcer
sur l'avenir de notre grande ville.
Québec 2008 Les célébrations du 400e anniversaire de Québec constituent
un enjeu local de premier plan, pour lequel l'organisation bénéficie
de mon appui le plus complet. À titre de député, je collaborerai
de façon concrète et efficace pour faire en sorte que la participation
fédérale soit présente et pertinente.
Je vous invite d'ailleurs à lire ma déclaration de valeurs
sur le sujet : Québec
2008
Collaboration entre les paliers fédéral et provincial, avec le
municipal À l'exemple de l'initiative de l'hon. Hélène C. Scherrer,
ministre du Patrimoine canadien, qui a rassemblé autour de la
même table les acteurs du gouvernement du Québec et ceux de la
Ville de Québec, il est important de souligner à quel point cet
esprit de collaboration et de dialogue constructif et concret
constitue un enjeu important pour le comté, surtout pour toutes
les questions ou dossiers de juridiction partagée.
Mieux collaborer pour mieux construire.
Économie sociale
et commerce équitable
En complément des nouvelles mesures du budget fédéral 2004 concernant
l'appui aux entreprises d'économie sociale ( voir le dossier
No 4 : économie sociale et
secteur bénévole ), il faut continuer à encourager
l'économie sociale et le commerce équitable comme outils de promotion
du droit humain et pour la sauvegarde d'emplois locaux.
Voir à ce sujet l'exemple
de ÉQUITERRE, pour des choix écologiques et socialement équitables
:
L'économie sociale
regroupe l'ensemble des activités et organismes bâtis sur les
principes et règles de fonctionnements suivants :
l'entreprise de
l'économie sociale a pour finalité de servir ses membres ou
la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits
et viser le rendement financier;
elle a une autonomie
de gestion par rapport à l'État;
elle intègre dans
ses statuts et ses façons de faire un processus de décision
démocratique impliquant usagères et usagers, travailleuses et
travailleurs;
elle défend la
primauté des personnes et du travail sur le capital dans la
répartition de ses surplus et revenus;
elle fonde ses
activités sur les principes de la participation, de la prise
en charge et de la responsabilité individuelle et collective.
Je vous
invite à visiter le site du chantier de l'économie sociale afin
d'en apprendre davantage sur cette approche avec laquelle, à
titre de député de Québec, je saurai m'inspirer pour entreprendre
des initiatives innovatrices pour le comté :
Environnement À titre de député de Québec, j'appuierai et collaborerai
aux initiatives suivantes, pour lesquelles certains groupes ou
organisations sont déjà sur pied :
L'eau comme exception
commerciale au libre-échange, doit demeurer patrimoine commun.
ONG
Pour les ONG (Organisme non gouvernementaux ou groupe communautaires),
la recherche de financement prends souvent beaucoup de temps,
faute d'avoir toute l'information disponible.
À
titre de député de Québec, je tenterai de rendre plus accessible
l'information aux divers programmes de financement disponible.
Nouvelles
technologies de l'information
À titre de député de Québec, je maximiserai l'utilisation d'un
site WEB moderne et pratique, un lien direct entre vous et moi,
exemple d'un nouveau dialogue pour l'avenir.
À
ce titre, toutes vos suggestions seront les bienvenues.
Moderniser les lois canadiennes sur le cannabis
Le gouvernement libéral désire moderniser les lois canadiennes
sur le cannabis, mais cela ne signifie en aucun cas la légalisation
de la consommation. La consommation et la possession de cannabis
demeurent illégales. L'orientation prise dans le projet de loi
sur la réforme concernant le cannabis, présenté à nouveau le
12 février 2004, concilie santé et sécurité avec l'application
des lois.
La possession de petites quantités de marijuana ne doit pas justifier
un casier judiciaire, mais cela ne signifie pas que sa consommation
soit encouragée. Au contraire, le projet de loi prévoit de nombreuses
mesures visant à réduire la consommation, à sensibiliser la population
aux dangers reliés aux stupéfiants, notamment les drogues illégales,
ainsi qu'à faire davantage obstacle à la culture extensive de
ces dernières.
La Stratégie
canadienne antidrogue Il est essentiel que la réforme concernant le cannabis concorde
avec des initiatives de sensibilisation et de prévention. C'est
l'objectif de la Stratégie canadienne antidrogue.
Cette stratégie,
qui doit être mise en oeuvre en collaboration avec les provinces,
les territoires, les collectivités et les autres intervenants,
vise a réduire la demande et l'offre de stupéfiants en s'attaquant
aux facteurs qui causent la toxicomanie. Il s'agit donc de favoriser
la sensibilisation, la prévention et la promotion de la santé,
ainsi que de muscler l'application des lois.
Dans le
cadre de la nouvelle Stratégie canadienne antidrogue, le gouvernement
libéral lancera une campagne de sensibilisation visant à décourager
la consommation de cannabis et d'autres substances illicites.
La réforme concernant le cannabis et cette campagne de sensibilisation
feront davantage comprendre à la population que le cannabis est
illégal et nuit à la santé.
Ce projet
de loi est demeuré lettre morte à cause du déclanchement des
élections, mais tout indique qu'il sera réinscrit au prochain
menu législatif.
Quelle
est votre première réaction à la lecture de cette question ?
Intrigue
ou sourire ? Curiosité ou incrédulité ? Gêne ou intimidation
? Serait-ce une agence de rencontre ? Qu'est-ce que ça peut bien
venir faire dans la section sur l'étude des dossiers sérieux
?
Quelque
soit votre réaction parmi ces choix, vous constaterez qu'elles
reposent toutes sur une seule et unique considération, qu'elles
sont toutes motivées en chacun de vous par une même réalité fort
élémentaire :
C'est
avant tout une question bien personnelle.
Or
c'est de cela dont il s'agit. Une question bien personnelle.
Mon argumentaire est plutôt simple, mais il repose sur le réel
étonnement qui m'anime encore aujourd'hui, celui par lequel ce
sujet suscite autant de réactions, autant de questionnements,
autant de peur. Quelque chose de tellement personnel.
Le
mariage entre homosexuels risque de plonger un pays dans un total
chaos ? L'union entre un homme et une femme contribue à assurer
le bien-être des enfants et la stabilité de la société ? Le mariage
entre un homme et une femme est le pilier de la société ? D'estimer
le pape Jean-Paul II, les mariages de même sexe dégradent la
véritable signification des mariages entre hommes et femmes ?
Ce
n'est pas le mariage en soi qui constitue le pilier de la société,
mais bien le fait que les membres d'une collectivité acceptent
d'abord d'organiser leurs rapports de façon civile et responsable,
répondant à des besoins ou à des volontés, et choisissent ensuite
de respecter ce pacte social.
Derrière
le pilier il y a la motivation, l'impulsion, cette réalité que
la pudeur politique encore aujourd'hui, alors qu'on se dit moderne,
nous empêche de nommer sans baisser les yeux, celle qu'on appelle
sentiment, désir ou amour.
Quelle
valeur accorde-t-on à la stabilité d'une relation entre un homme
et une femme, avec quelle force définit-on le pilier de la société
à partir de cette union entre deux individus, si du même coup
on considère qu'elle est menacée par l'union de deux autres personnes
?
Pour
répondre aux propos du Saint Père ( que je respecte par ailleurs
au plus haut point et à qui je dis encore merci d'être venu à
Toronto en juillet 2002 pour la Journée mondiale de la jeunesse,
illustrant contre toutes attentes la volonté d'aller jusqu'au
bout de soi sans abandonner ), quelle profondeur véritable attribue-t-on
à la signification du mariage entre un homme et une femme, si
cette union est autrement dégradée par celle du couple voisin
?
De
quelle influence avez-vous peur, quand vous avez peur que l'amour
d'autrui vous nuise ?
La
question du mariage de même sexe n'est pas un débat de société
C'est
un débat de Charte. Un débat sur l'application de la Charte.
Le débat de société a déjà eu lieu lors de l'adoption du bill
Omnibus sous Pierre E. Trudeau, en 1969 ( " l'État n'a pas sa
place dans les chambres à coucher de la nation " ) et à l'occasion
de l'enchâssement de la Charte au sein de la Constitution canadienne
en 1982. Voilà un exemple de ce qui distingue le Canada des autres
pays sur le chapitre des valeurs sociales et des libertés individuelles.
Dans
cet ordre d'idée, la bonne question à se poser ne concerne plus
la définition du mariage, mais bien la définition de ce qu'est
une Charte, de ce que signifie la Charte canadienne des droits
et libertés.
La
réforme de nos institutions démocratiques et la valeur que les
canadiennes et canadiens accordent aux différents outils de notre
système politique et social reposent d'abord sur l'importance
qu'on leur donne.
Ainsi,
un appui au mariage de conjoints de même sexe est un appui à
la Charte canadienne des droits et libertés et à son principe
fondamental d'égalité et de protection de la vie privée. Quiconque
insiste pour faire dévier ce débat en projetant en lui la nécessité
de protéger un ensemble de valeurs concernant la société dans
son entier, n'est en fait menacé que par sa propre réalité.
Pas
par celle d'un individu qui en aime un autre.
Cette
compréhension de la Charte canadienne des droits et libertés
est par ailleurs brillamment exposée par Yves Boisvert dans un
article récent du journal La Presse, entre autre lorsqu'à la
question de savoir si étendre aux gais et lesbiennes le mariage
est conforme à la Charte, il souligne que cette dernière est
un outil d'affirmation des droits; on peut faire annuler une
règle qui brime, qui restreint des droits, mais une règle qui
en donne davantage ne court aucun risque.
Le
journaliste m'a même appris quelque chose d'étonnant ( et bien
oui, nous pouvons apprendre des journalistes; après tout, ils
font partie de la grande équation du pouvoir… ) concernant la
définition traditionnelle du mariage et l'origine de cette dernière
:
C'est
une définition antique, mais on se réfère depuis 1866 à une décision
de la Chambre des lords de Grande-Bretagne, où un lord disait
: " Je conçois le mariage tel qu'on le comprend dans la chrétienté
comme l'union volontaire, pour la vie, d'un homme et d'une femme,
à l'exclusion de tout autre " Il s'agissait non pas d'une affaire
impliquant des homosexuels (…) mais bien des mormons, donc une
cause où il était question de polygamie.
Le
19 mars dernier la Cour d'appel du Québec a dit oui au mariage
de conjoints de même sexe, le Québec devenant ainsi la troisième
province a le permettre après l'Ontario et la Colombie Britannique.
La
Charte canadienne des droits et libertés, quant à elle, a eu
22 ans le 17 avril 2004.
Je vous invite à cliquer sur le lien ci-dessous afin de la lire
:
Quelles sont vos préoccupations ? Je
vous invite à consulter le tableau suivant, préparé par la Fédération
canadienne de l'entreprise indépendante, la FCEI, avec lequel
nous sommes en mesure de connaître davantage les préoccupations
et les priorités des petites et moyennes entreprises de Québec,
secteur vital de notre économie.
Voilà le
genre d'information qui donne de meilleurs outils à un député,
afin qu'il soit efficace et influent.
Incidences
du budget fédéral 2004 sur les PME
Promouvoir
les petites entreprises et renforcer l'avantage commercial du
Canada
Les petites entreprises et les créateurs d'entreprise sont essentiels
à la croissance économique et à la création d'emplois au Canada.
Créer de nouvelles entreprises, les aider à devenir florissantes
et transformer des idées en activités lucratives sont autant
de défis à relever.
Pour encourager
la croissance et l'expansion des petites entreprises du Canada,
le budget de 2004 prévoit plusieurs mesures pour les faire bénéficier
d'un traitement fiscal plus avantageux, rendre plus accessibles
les capitaux de démarrage et renforcer globalement l'avantage
commercial du Canada.
Soutenir
les petites entreprises
Le budget de 2004 devance d'une année la hausse prévue du plafond
de la déduction accordée aux petites entreprises, soit le montant
des bénéfices auquel s'applique le taux d'impôt réduit de 12
%, pour le porter à 300 000 de dollars d'ici à 2005.
Le présent
budget facilite également l'accès des petites entreprises au
crédit d'impôt remboursable de 35 % pour la recherche scientifique
et le développement expérimental.
Pour prendre
en compte les pertes enregistrées au stade de la mise au point
de technologies et de produits nouveaux, le budget de 2004 prolonge
à dix ans la période de report prospectif des pertes autres qu'en
capital, ce qui bénéficiera aux petites entreprises en démarrage.
Le budget
prévoit aussi la mise en place d'un nouveau système électronique
d'appel d'offres du gouvernement (GETS) pour accorder un accès
juste, égal et moins coûteux, à toutes les entreprises qui font
une demande de marché public.
Financement
par capital de risque
Pour encourager les nouvelles entreprises qui transforment des
idées prometteuses en nouveaux produits et services, le budget
de 2004 énonce des mesures importantes qui facilitent l'accès
au financement par capital de risque. Ainsi, la somme de 270
millions de dollars est réservée aux fins de nouveaux investissements
de capital de risque par la Banque de développement du Canada
(BDC) et Financement agricole Canada (FAC).
Plus précisément,
le budget de 2004 accorde 100 millions de dollars aux fins d'investissement
direct dans les nouvelles technologies pour les faire passer
à l'étape suivante du financement par capital de risque. Une
autre somme de 100 millions de dollars servira à appuyer la création
de fonds spécialisés qui mobiliseront des investissements de
capital de risque privés supplémentaires dans les technologies
de pointe.
Le budget
réserve également 50 millions de dollars pour investir directement
dans des entreprises innovatrices en démarrage ou aux premières
étapes de leur développement afin d'appuyer davantage la commercialisation
des technologies. Sur deux ans, 20 millions de dollars supplémentaires
seront attribués pour fournir des fonds de capital de risque
aux sociétés prometteuses dans les secteurs de l'agriculture
et de l'agroalimentaire.
Jumelées
aux investissements du secteur privé, les initiatives de financement
par capital de risque de la BDC et de FAC devraient susciter
de nouveaux investissements de capital de risque atteignant au
total 1 milliard de dollars. Ces mesures aideront sans aucun
doute les entreprises, quelle que soit leur taille, à créer des
emplois et à stimuler la croissance économique.
"
Ceci n'est pas un slogan, c'est la réalité " Le
très honorable Paul Martin
Paul
Martin déterminé à changer la façon
de faire à Ottawa
À l'occasion d'un discours à Québec le 17 mars dernier, devant
la Chambre de commerce de Québec, en présence de son candidat
Jean-Philippe Côté, le Premier ministre Paul Martin a exprimé
en des termes personnels et énergiques la détermination inébranlable
de son gouvernement à changer la façon dont les choses fonctionnent
à Ottawa, sans que cela ne soit un slogan mais bien une réalité.
Paul Martin est décidé à éliminer la pratique du copinage, du
gaspillage et de la mauvaise gestion.
Au cours
de cette même semaine, le gouvernement a donné de nouvelles preuves
de sa volonté de changement, en adoptant les mesures suivantes
:
en annonçant
une réforme du processus de nomination des présidents de Sociétés
d'État, afin que le mérite soit le seul critère ;
en modifiant
la ligne de conduite quant aux activités de publicité et
en suspendant ces dernières jusqu'au 1er juin ;
en donnant
aux parlementaires la responsabilité d'étudier les nominations
des fonctions publiques importantes, notamment à la Cour suprême
;
en accroissant
la transparence dans les nominations à la Commission de l'immigration
et du statut de réfugié, qui seront désormais fondées sur le
mérite ;
en déposant
le 22 mars un projet de loi visant à protéger les dénonciateurs,
initiative essentielle pour la prévention de méfaits dans les
ministères et les entreprises d'État.
Ces mesures
vont de pair avec la volonté de changement du gouvernement libéral,
telle qu'illustrée par les initiatives suivantes :
abolition
du programme fédéral des commandites ;
projet
de réforme visant à accroître considérablement les responsabilités
et l'influence des députés à la Chambre des communes ;
" Le monde a besoin d'autres Canada. " -
Bono, novembre 2003
Jouer
un rôle de premier plan dans le monde
Selon le militant et vedette de rock Bono, une participation
plus grande du Canada au développement international pourrait
contribuer grandement à la résolution des problèmes de la planète.
Infatigable
défenseur du développement mondial, Bono a dit haut et fort qu'il
appréciait et appuyait ce que faisait le Canada sur l'échiquier
international. Il reconnaît le rôle que notre pays a joué dans
de nombreux domaines pour le rendre meilleur. La paix et la liberté,
les droits de l'Homme et l'État de droit, la diversité, le respect
et la démocratie, telles sont les valeurs qui constituent la
base des relations du Canada avec le monde.
Le
gouvernement fédéral doit être en mesure de faire des choix économiques
judicieux sur la scène internationale, tout en luttant contre
la faim, la pauvreté et la maladie, et en encourageant les autres
pays à unir leurs efforts pour concilier les politiques économiques
avec le renforcement des programmes sociaux.
Discours
du Trône À titre d'exemple, le discours du Trône du 2 février dernier
a présenté le projet de loi qui va permettre l'exportation vers
des pays africains de médicaments génériques peu coûteux et dont
ces pays ont grand besoin. En hommage au rôle de premier plan
qu'il a joué à cet égard, ce texte s'appellera le projet de loi
de l'engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique.
Ce
projet de loi favorise la lutte contre de nombreuses maladies
infectieuses telles que le sida, causé par le VIH, la tuberculose
et le paludisme, qui tuent certaines des populations les plus
fragiles du globe.
Le
gouvernement libéral va également consacrer une plus grande part
de ses efforts de recherche et de ses connaissances scientifiques
à la résolution des problèmes les plus pressants des pays en
voie de développement. Cela suppose une libre communication des
résultats de recherches et de savoir-faire dans certains domaines,
notamment la santé, la médecine, l'agriculture et le développement
rural. Cela suppose également des partages de connaissances dans
le domaine des infrastructures, pour le logement et les réseaux
d'eau potables par exemple.
Les
crédits d'aide publique au développement dépassent tout juste
3 milliards de dollars. Dans le budget de l'an dernier, le Gouvernement
du Canada s'est engagé à relever cette enveloppe de 8 % chaque
année, et ce pour deux ans.
Cet
effort prolonge le Plan d'action pour l'Afrique et le Fonds canadien
pour l'Afrique. Ces deux mesures, mises en œuvre en 2002, mettent
en pratique les idées présentées dans le Nouveau Partenariat
pour le développement de l'Afrique. Les Africains doivent prendre
en main leur développement et ces mesures, notamment les 500
millions de dollars du Fonds canadien pour l'Afrique, seront
utiles.
ACDI L' Agence canadienne de développement international (ACDI)
s'efforce de réduire la pauvreté par le biais du développement
durable, en accordant une attention particulière aux mères et
à leurs enfants. L'ACDI finance des programmes et des projets
dans plus de cent pays parmi les plus pauvres du monde, en Afrique,
en Asie et aux Amériques, ainsi que dans les pays en transition
de l'Europe centrale et de l'Est. Elle y fait des efforts en
faveur de l'agriculture et du développement rural, en plus de
fournir une aide humanitaire et alimentaire dans les situations
d'urgence.
Un
cheminement professionnel différent L'idée d'œuvrer au développement international vous séduit-elle
? Dans ce cas, le gouvernement libéral offre aux jeunes Canadiennes
et Canadiens un programme nouveau et original, qui leur donnera
la chance d'acquérir une expérience pratique exceptionnelle :
Le programme
Corps Canada.
Ce
programme aura pour but de contribuer à l'édification de sociétés
démocratiques et d'aider les pays ravagés par les conflits. Dans
le cadre de ce dernier, le gouvernement bâtira des équipes de
jeunes et d'adultes qui viendront de tous les milieux, afin de
transmettre leur savoir aux habitants des pays en voie de développement.
N'hésitez
pas à m'écrire si vous désirez davantage d'information.
Le Premier
ministre Paul Martin rend public le rapport de la
Commission des Nations unies sur le secteur privé et le développement Le
2 mars dernier, à New York, le Premier ministre Paul Martin a
rendu public le Rapport de la Commission des Nations unies sur
le secteur privé et le développement, commission qu'il co-préside
avec l'ancien président du Mexique, Ernesto Zedillo. Ce rapport
s'intitule Libérer l'entreprenariat : mettre le monde des affaires
au service des pauvres.
Le
but de cette étude consiste à cibler les meilleures méthodes,
les réformes de base, les politiques nationales ainsi que les
partenariats à l'échelle nationale et mondiale qui favoriseront
le développement des entreprises dans les pays en voie de développement,
contribuant ainsi à réduire la pauvreté.
Le
problème le plus pressant du XXIe siècle concerne la pauvreté.
Malgré le progrès des 50 dernières années, 1,2 milliard d'êtres
humains, soit le cinquième de la population mondiale, disposent
de moins de 1 dollar par jour pour vivre.
Le
rapport de la Commission est un appel à l'action. Le gouvernement
libéral est convaincu que l'absence d'un secteur privé national
et dynamique dans les pays en voie de développement contribue
de manière considérable à l'accroissement de l'écart entre les
riches et les pauvres.
La
responsabilité de favoriser la croissance et le développement
repose d'abord sur les pays en voie de développement, mais il
leur faut également des partenaires, avec les Nations Unies en
premier plan. Concrètement, il est essentiel de mettre les ambitions
d'entreprises locales au cœur de toute stratégie de développement.
Parmi
ses principales conclusions, la commission met l'accent sur la
nécessité d'une infrastructure de courtage qui favorise les liens
entre les secteurs privés des pays développés et ceux des pays
en voie de développement.
À
ce titre, le Canada lance deux initiatives :
dans le
cadre du Programme des Nations unies pour le développement,
le Canada va former un groupe de travail constitué d'experts
des secteurs public et privé. Ce groupe aura pour mission d'étudier
le projet d'infrastructure de courtage et de recommander une
structure organisationnelle qui permettra à ce dispositif d'atteindre
ses objectifs.
Il s'agira
par exemple d'étudier les moyens de faciliter l'accès de l'information
et des technologies aux marchés, en plus de faciliter les transactions
entre pays industrialisés et pays en voie de développement en
réduisant les risques et les coûts généraux, lesquels représentent
souvent des obstacles à l'investissement.
la création
d'un centre d'investissement pour les entreprises locales à
Dhaka, au Bangladesh, favorisera les partenariats pour l'investissement,
générés par les entreprises et les intervenants locaux.
Le centre
offrira de l'expérience dans des services tels le financement,
le crédit-bail, les garanties et les placements en actions aux
petites et moyennes entreprises locales, en plus de préparer
ces entreprises à créer des liens avec de grandes entreprises
nationales ou multinationales.
Quelques
notes sur la réforme démocratique Il
est temps que les institutions démocratiques du Canada évoluent.
À l'aube du 3e millénaire, nous devons faire davantage participer
les Canadiens et les Canadiennes à la vie politique.
Dans
le système actuel, les citoyens se sentent souvent impuissants
à influencer les politiques nationales. Trop peu de citoyens
et citoyennes estiment que le Parlement est le théâtre de débats
dynamiques qui présentent un intérêt pour la vie quotidienne.
Le
Premier ministre Paul Martin a décidé de relever le défi et s'engage
à renouveler et à revitaliser le système.
La
réforme des institutions démocratiques ne vise pas uniquement
à mieux faire fonctionner le système, mais également à faire
renaître l'intérêt des Canadiens et Canadiennes pour la politique
nationale. Les réformes envisagées sont les suivantes :
assouplir
les obligations de discipline de parti en ce qui concerne les
votes sur la plupart des textes de loi;
permettre
aux députés d'avoir plus de poids dans l'élaboration des politiques;
faire
en sorte que les députés puissent présenter plus facilement
des projets de loi;
réformer
le processus de nomination des charges publiques et valoriser
le rôle des comités parlementaires.
Les Canadiens
et Canadiennes doivent également avoir l'assurance que leur gouvernement
agit de façon ouverte, honnête et transparente. La création d'un
poste de commissaire à l'éthique indépendant, qui fera rapport
à la Chambre des communes, obligera le gouvernement à rendre
des comptes de façon appropriée.
Une autre
priorité du Premier ministre consiste à faire en sorte que plus
de femmes soient élues au Parlement du Canada. À ce titre, Paul
Martin a proposé un système de recrutement qui augmentera le
nombre de femmes au sein du caucus libéral.
Une préoccupation quotidienne
Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a pris
de nombreuses initiatives pour améliorer la situation socioéconomique
et l'état de santé des femmes en tant qu'individus, en tant que
travailleuses rémunérées et en tant que mères.
Voici
quelques-unes de ces initiatives :
Les prestations
parentales prévues par le régime d'assurance-emploi sont désormais
versées pendant un an. Le régime a été élargi aux travailleurs
temps partiel, qui sont en majorité des femmes. Les sommes consacrées
à la prestation fiscale canadienne pour enfants attendront 9
milliards de dollars en 2004.
Le 29
octobre 2003, le Groupe de travail du Premier ministre sur les
femmes entrepreneurs a publié son rapport. Il comportait des
recommandations dans quatre domaines : la reconnaissance des
difficultés que doivent surmonter les femmes entrepreneurs,
l'accès à l'information, à la formation, l'accès aux capitaux
et la promotion de l'exportation.
Le gouvernement
libéral a créé cinq Centres d'excellence pour la santé des femmes
ainsi que l'Institut de la santé des femmes et des hommes. Il
a aussi lancé la Stratégie pour la santé des femmes du ministère
fédéral de la Santé, la Politique de Santé Canada en matière
d'analyse comparative entre les sexes, et le Programme de contribution
à la santé des femmes.
Les victimes
et témoins d'infractions sexuelles bénéficient d'une meilleure
protection. Chaque année 32 millions de dollars sont consacrés
à une initiative nationale de prévention du crime, et 7 millions
de dollars à l'Initiative de lutte contre la violence familiale.
La
violence et la discrimination envers les femmes sont deux enjeux
liés aux droits de la personne, qui trouvent leur origine dans
l'inégalité sociale, économique et politique des femmes. La condition
sociale des femmes moins favorisées a une incidence directe sur
leur accès à l'égalité, et met en évidence le fait que la pauvreté
est reliée aux droits fondamentaux.
Le
gouvernement ne doit jamais cesser d'améliorer la réalité quotidienne
des femmes. Prévenir la violence faite aux femmes et aux jeunes
filles doit constituer une priorité pour le ministère de la Condition
féminine du Canada.
En
2002-2003, le Gouvernement a consenti plus de 2 millions de dollars
de subventions à des organisations canadiennes vouées à l'élimination
des causes profondes de la violence.
Pour
venir en aide aux femmes autochtones victimes de violence, le
ministère de la Condition féminine du Canada s'est engagé à utiliser
sa part des fonds alloués à l'Initiative de lutte contre la violence
familiale, soit 1 million de dollars répartis sur quatre ans,
pour financer les initiatives nationales de groupes de femmes
autochtones œuvrant en ce sens.
L'égalité
des sexes est essentielle au renforcement des assises sociales
du Canada. Il faut agir sur plusieurs fronts pour promouvoir
la santé et le bien-être des femmes au Canada.
Prendre
des mesures pour améliorer les soins de santé Dans le cadre de la stratégie du gouvernement visant à améliorer
le système de soins de santé du Canada, le problème de pénurie
de médecins doit être abordé
Le 1er mars
dernier, le gouvernement libéral a injecté 4 millions de dollars
pour une stratégie qui va permettre à un plus grand nombre de
médecins formés à l'étranger de pratiquer la médecine au Canada.
Grâce à ces fonds, un plus grand nombre de médecins diplômés
à l'étranger et ayant immigré au Canada pourront exercer leur
profession ici.
Par ailleurs,
pour les médecins étrangers dont l'expérience et la formation
ne sont pas reconnues au Canada, la question sera étudiée avec
les provinces, les territoires et les organismes d'accréditation
comme les associations médicales, afin de dresser une liste des
qualifications acceptables et des écoles de médecine. De cette
façon, ces renseignements seront utilisés pour informer les médecins
étrangers, avant leur arrivée au Canada, des titres de compétences
nécessaires à l'exercice de la médecine.
Les mesures
prises par le gouvernement pour faire face à la pénurie de médecins
s'ajoutent à la somme de 2 milliards de dollars annoncée au début
de février dernier pour aider les provinces et les territoires
à régler, cette année, d'autres questions liées à la santé. Il
en résultera des listes d'attente plus courtes dans les hôpitaux
et des diagnostics plus rapides.
En plus
de cette aide financière directe, le gouvernement libéral suivra
de près les progrès réalisés grâce à la mise en œuvre de ces
mesures. Il le fera par le biais d'un dialogue continu avec les
provinces et les territoires, par l'intermédiaire du Conseil
national de la santé, créé en décembre 2003 pour améliorer la
reddition de comptes dans le système de la santé.
Avec
ceux qu'on aime au moment où ils en ont le plus besoin Les Canadiens et Canadiennes qui assistent un proche gravement
malade, ou mourant, doivent relever de grands défis. Ils doivent
surmonter une grande souffrance psychologique, tout en s'acquittant
de leurs autres obligations quotidiennes. Cette réalité prend
de plus en plus d'importance au sein de notre société vieillissante,
alors qu'un citoyen sur dix prend soin d'un grand malade.
Le gouvernement
libéral comprend ce lourd fardeau et prend des mesures à cet
égard, en mettant en place un congé d'accompagnement d'une personne
en fin de vie. Ce programme est entré en vigueur le 4 janvier
2004 et représente un secours précieux pour les aidants naturels.
Ce nouveau
congé est disponible pour ceux et celles qui quittent temporairement
leur emploi pour s'occuper d'un enfant, d'un parent ou d'un conjoint
gravement malade, ou mourant. Ce congé s'applique au proche résidant
au pays ou à l'étranger.
Les particuliers
qui répondent aux critères d'admissibilité auront dorénavant
droit à six semaines de prestation pour soins prodigués par compassion,
dans le cadre du Programme d'assurance emploi. Un certificat
médical attestant de l'état de la personne accompagnée est nécessaire,
et le soutien que vous pouvez apporter à ce grand malade peut
varier. Vous pouvez recevoir des prestations afin de lui assurer
un réconfort moral ou un soutien affectif, ou encore prendre
des dispositions pour qu'un tiers lui prodigue des soins.
Cette nouvelle
prestation peut être partagée entre les membres d'une même famille
qui veillent tour à tour sur l'être cher.
Lutter
contre des dangers nouveaux et difficiles
Le Gouvernement du Canada a un important rôle à jouer pour la
protection des enfants. Le projet de loi C-12, conjugué à d'autres
mesures récentes visant à protéger les enfants contre l'exploitation
sexuelle et d'autres formes de mauvais traitements, y compris
via Internet, sera doté des mesures les plus sévères au monde
en la matière.
Prendre
des mesures énergiques Ce texte de loi vise à mieux protéger les enfants et d'autres
personnes en situation de faiblesse contre l'exploitation sexuelle,
l'abus et la négligence. Son but est aussi de protéger les victimes
et les témoins dans les actions en justice pénale et de s'assurer
que les enfants, qu'ils soient victimes ou témoins, soient traités
avec le respect dont ils ont besoin.
En
vertu du projet de loi, le Code criminel :
renforce
les dispositions visant la pédopornographie en limitant ses
moyens de défense à un seul moyen de défense, fondé sur le bien
public. Les réformes proposées élargissent également la définition
actuelle de pornographie juvénile écrite à tout matériel qui
décrit une activité sexuelle interdite avec des enfants, lorsque
celui-ci est produit dans un but sexuel.
crée une
nouvelle catégorie d'exploitation sexuelle qui protège mieux
les mineurs de plus de 14 ans. Selon la réforme proposée, les
tribunaux devront déterminer si la relation est fondée sur l'exploitation,
en tenant compte de la nature de la relation et des circonstances
qui l'entourent, y compris l'âge, la différence d'âge, l'évolution
de la relation et le degré d'emprise ou d'influence exercé sur
la jeune personne. Cette nouvelle catégorie permettra au tribunal
de se concentrer sur la conduite ou le comportement de l'accusé,
et non sur le consentement de la jeune personne à une activité
sexuelle.
alourdit
les peines maximales infligées pour les crimes commis contre
les enfants, y compris les agressions sexuelles, le manquement
à l'obligation de fournir les nécessités de la vie à l'enfant
et l'abandon d'un enfant. Le tribunal devrait également considérer
les mauvais traitements infligés à un enfant au cours de la
perpétration de toute infraction prévue au Code criminel comme
une circonstance aggravante pouvant entraîner une peine plus
sévère.
facilite
le témoignage des enfants, témoins ou victimes, en assurant
de l'aide au témoignage comme l'utilisation d'écrans, de la
télévision en circuit fermé et de personnes de soutien pour
les témoins et les victimes de moins de 18 ans. Les réformes
permettront également aux enfants de moins de 14 ans de témoigner
lorsqu'ils sont capables de comprendre les questions et d'y
répondre. Il ne sera plus nécessaire de tenir une audience sur
leur capacité, ce qui est obligatoire à l'heure actuelle.
prévoit
un nouveau délit de voyeurisme qui criminalisera, dans des cas
spécifiques, l'observation ou l'enregistrement délibéré et de
manière clandestine d'une personne, enfant ou adulte. La distribution
de matériel produit sciemment dans le cadre d'une infraction
de voyeurisme sera également considérée comme un crime.
Assurer
un accès à l'éducation Une main-d'œuvre qualifiée et désireuse de se perfectionner
constitue un atout essentiel pour dynamiser encore plus l'économie
canadienne.
Afin de
donner aux jeunes la possibilité de s'insérer dans la vie professionnelle,
le gouvernement de Paul Martin tient à ce que les étudiants puissent
accéder plus facilement à l'éducation supérieure et au perfectionnement
approprié.
Chaque année,
le Programme canadien de prêts aux étudiants accorde une aide
financière à près de 50 % des étudiants qui poursuivent des études
supérieures à plein temps. En 2001-2002, 330 000 Canadiennes
et Canadiens ont reçu plus de 1,5 milliard de dollars en prêts
pour leurs études.
De plus,
le Gouvernement du Canada accorde des subventions non remboursables
aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs ayant des besoins
particuliers. En 2001-2002, 48 730 subventions canadiennes pour
études ont été consenties, totalisant 67,4 millions de dollars.
Toutefois,
en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux,
le Programme canadien de prêts aux étudiants sera modernisé,
afin que le manque de ressources pécuniaires n'empêche aucun
étudiant de fréquenter un collège ou une université, ou encore
de suivre une formation professionnelle. Il est également nécessaire
d'élargir les dépenses déductibles aux nouveaux outils essentiels,
tels les ordinateurs.
À ce titre,
une nouvelle subvention pour payer une partie des frais de scolarité
de première année sera accordée.
Le gouvernement
libéral met également de l'avant des mesures visant à aider les
étudiantes et les étudiants à administrer leur dette. Au nombre
de ces mesures, mentionnons :
le paiement
des intérêts sur les prêts des étudiants à temps plein tant
que ceux-ci sont aux études, sous forme d'exemption d'intérêts
pouvant aller jusqu'à cinq ans et une réduction de dette pour
ceux et celles qui répondent aux critères ;
un allégement
fiscal applicable au paiement des intérêts sur les prêts aux
étudiants ;
une prolongation
de la période de remboursement, qui est passée de 10 à 15 ans.
Subvention
canadienne épargne étude La Subvention canadienne épargne étude, créée en 1998, est
un moyen d'encourager les Canadiennes et les Canadiens à faire
des économies pour payer des études à leurs enfants.
Voici comment elle fonctionne :
un régime
enregistré d'épargne études (REEE) est créé au nom de l'enfant
;
le gouvernement
fédéral y contribue à 20 %, jusqu'à concurrence de 400 dollars
par année, jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle
l'enfant aura 17 ans ;
la bourse
peut s'élever à 7 200 dollars au moment où l'enfant entreprend
des études supérieures ; · elle s'applique aux premiers 2 000
dollars (montant maximal) par année que vous économisez, mais
vous pouvez mettre de côté jusqu'à 4 000 dollars annuellement
dans le REEE
le régime
enregistré d'épargne études est un compte épargne à l'abri de
l'impôt jusqu'à ce que l'enfant en ait besoin pour poursuivre
des études supérieures. Certes, les intérêts accumulés sont
imposables, mais les étudiants ayant habituellement peu de revenus
paieront en réalité très peu d'impôts, voire aucun, sur les
intérêts du REEE.
À ce jour,
1,6 milliard de dollars en bourses ont été octroyés à deux millions
d'enfants canadiens grâce à la Subvention canadienne épargne
étude. En fait, un enfant sur quatre de moins de 17 ans en bénéficie
aujourd'hui.
Vers
une meilleure reddition de comptes Les mécanismes de contrôle financier mis en place par le
Gouvernement du Canada fonctionnent la plupart du temps. Or,
comme le montre le dernier rapport de la vérificatrice générale
concernant le programme fédéral de commandites, il est nécessaire
et urgent de resserrer ces mécanismes.
Ces problèmes
graves ne sont pas survenus en raison de l'absence de règles.
Il existe des règles et des marches à suivre qui permettent de
prévenir ces situations. Or, dans le cas présent, quelqu'un a
décidé de violer les règles et, dans certains cas, la loi.
Le gouvernement
reconnaît que le resserrement du dispositif de contrôle financier
et le durcissement de la reddition de comptes peuvent contribuer
à empêcher à ce que de tels abus ne se reproduisent.
Il est essentiel
de resserrer les dispositions visant la surveillance et la reddition
de comptes qui encadre l'administration financière du Gouvernement
du Canada, l'établissement et le suivi des comptes publics ainsi
que le contrôle des sociétés d'État. Ainsi, de nouvelles mesures
législatives seront prises afin d'améliorer la loi fédérale sur
la gestion des finances publiques.
Ces nouvelles
mesures permettront de dépister plus rapidement les problèmes
et comporteront des dispositions musclées prévoyant des mesures
correctrices ou disciplinaires dans les cas d'actes illicites.
Elles auront pour but :
de donner
davantage de pouvoir aux autorités responsables des enquêtes,
notamment les moyens d'obtenir des renseignements plus nombreux
et plus précis sur les employés;
d'étendre
l'application des sanctions aux anciens fonctionnaires, employés
de sociétés d'État et titulaires de charges publiques. Actuellement,
aucune mesure ne peut être prise contre eux, à part les peines
découlant d'une condamnation pénale.
de renforcer
les moyens dont le gouvernement dispose pour recouvrer les sommes
octroyées de manière injustifiée. Les dispositions actuelles
sont complexes et difficiles à appliquer.
En ce qui
concerne les sociétés d'État, il y aura enquête pour évaluer
les structures de reddition de comptes existantes, ainsi que
les moyens à prendre afin de resserrer leur gestion et d'accroître
la transparence quant à leur fonctionnement.
Bien que
des recommandations devront être présentées au plus tard le 30
septembre de cette année sur toutes ces questions, le gouvernement
envisage également d'autres mesures immédiates. Il est question,
entre autres choses, d'obliger les sociétés d'État à imposer
des règlements administratifs pour veiller à ce que les dépenses
de leurs employés et les avantages qu'ils touchent, y compris
l'utilisation des actifs de l'entreprise, fassent l'objet de
contrôles réguliers.
Les Canadiennes
et les Canadiens veulent un gouvernement qui rende des comptes,
nous aussi.
La portée
du mandat de la commission d'enquête Le Premier ministre Paul Martin a promis aux Canadiens et
Canadiennes de donner suite rapidement et de manière décisive
au rapport de la vérificatrice générale. Le Comité des comptes
publics entend déjà des témoins, et la commission d'enquête publique
s'apprête à entamer ses travaux.
Le vaste
mandat confié au juge John Gomery garantie que toutes les questions
entourant le programme des commandites seront étudiées intégralement
et que les responsables seront dans l'obligation de rendre compte
de leurs gestes.
Le mandat
fait en sorte qu'aucune piste ne sera négligée et que l'enquête
pourra suivre toutes les voies proposées par les éléments de
preuve qui seront soumis.
Le juge
Gomery sera libre d'examiner le rôle des politiciens, du personnel
politique et des fonctionnaires, anciens ou en poste, de même
que celui des sociétés d'État et des entreprises du secteur privé.
Il pourra rassembler des éléments de preuve, entendre des témoignages
et formuler des recommandations.
Le gouvernement
a en outre démontré sa détermination à assurer la transparence
du processus en donnant pleinement accès à la commission et au
Comité des comptes publics aux documents du Cabinet considérés
comme pertinents.
La commission
pourra rendre publics des rapports d'étape si elle le juge approprié.
Incidences
des mesures du budget de 2004 pour le Québec
Les
mesures suivantes, énoncées dans le budget de 2004, auront une
incidence directe sur le Québec.
Soins
de santé
Les 2 milliards de dollars additionnels accordés aux provinces
et aux territoires pour la santé se traduiront par des fonds
supplémentaires de 471 millions de dollars pour le Québec.
Outre
les 404 millions devant être transférés de Santé Canada, le gouvernement
a réservé dans le budget de 2004 une somme de 165 millions pour
l'exercice en cours et les deux suivants afin de contribuer à
la création de la nouvelle agence de la santé publique du Canada
et au financement de ses principales activités. Ces fonds seront
affectés en partie à des initiatives régionales, dont la création
d'équipes d'intervention d'urgence dans le domaine de la santé
dans chaque région du Canada.
Également,
des fonds de 400 millions de dollars seront accordés aux provinces
et aux territoires au cours des trois prochains exercices à l'appui
d'une stratégie nationale d'immunisation, de même que pour atténuer
les tensions qui s'exercent sur leurs services de santé publique,
relevées lors de l'épidémie de SRAS, et aider les provinces et
les territoires à corriger des problèmes urgents de capacité.
Cela se traduira par une somme additionnelle de 94 millions pour
le Québec.
Apprentissage
garde des jeunes enfants
Le budget de 2004 propose d'accélérer la mise en œuvre du Cadre
multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
au moyen d'une somme additionnelle de 75 millions en 2004-2005
et de 75 millions en 2005-2006. Le Québec recevra 35 millions
de plus à ce titre.
Nouveaux
horizons pour les aînés Le budget prévoit aussi le financement d'un programme Nouveaux
horizons pour les aînés, pour offrir à ces personnes des occasions
de participer à des activités sociales, de mener une vie active
et de contribuer à la vie de leur collectivité.
Renouvellement
de la péréquation
Le budget de 2004 propose des modifications précises du programme
de péréquation pour en améliorer le fonctionnement, en accroître
l'exactitude et établir un cadre prospectif plus stable et prévisible.
Les
améliorations de la péréquation décrites dans le budget feront
en sorte que les provinces bénéficiaires se partageront 1,5 milliard
de dollars de plus au cours des cinq prochaines années.
Compte
tenu de ces changements, les provinces devraient toucher plus
de 50 milliards de dollars sur cinq ans au titre de la péréquation.
Le
budget propose un mécanisme pour accroître la stabilité et la
prévisibilité des paiements de péréquation. En outre, les améliorations
apportées aux assiettes permettront de mesurer la capacité fiscale
de façon plus précise.
Les
provinces bénéficieront des mesures suivantes :
des améliorations
des assiettes fiscales qui généreront 263 millions de dollars
lorsqu'elles seront entièrement en place; · un système plus
stable et prévisible;
l'application
d'un facteur d'ajustement qui générera 460 millions de dollars
de plus sur cinq ans;
des paiements
de transition de 150 millions de dollars en 2004-2005 et de
25 millions en 2005-2006;
des dispositions
de report afin de compenser l'impact de la réduction des paiements
de péréquation jusqu'à ce que le nouveau régime stabilisé soit
en place.
Le Québec
profitera tout particulièrement des mesures suivantes :
La modification
de l'assiette de l'impôt foncier en réponse à une demande de
longue date du Québec.
Les dispositions
de report, qui permettent de s'adapter à la baisse des paiements
de péréquation.
Les changements
de certaines assiettes fiscales, dont celles de l'assiette de
l'impôt sur le revenu des particuliers et des véhicules automobiles.
Remboursement
de la TPS aux municipalités
Les municipalités profiteront d'un allégement de TPS d'environ
7 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, qu'elles
pourront investir dans des priorités cruciales comme les routes,
le transport en commun et l'assainissement de l'eau.
À cette
fin, les municipalités pourront obtenir le remboursement intégral
de la TPS et ce, à compter du 1er février 2004. Le taux de remboursement
accordé au titre des acquisitions effectuées par les municipalités
jusqu'ici était de 57 %.
Pour la
première année seulement, les municipalités du Québec auront
droit à un allégement de TPS de 129 millions de dollars.
Infrastructure
(une mesure qui ne fait pas partie du budget de 2004)
Par le biais du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique,
doté de 4 milliards de dollars (budgets de 2001 et de 2003),
le gouvernement du Canada contribuera à deux grands projets routiers
au Québec :
le doublement
des voies de la route 175 entre Québec et le Saguenay; la contribution
fédérale représente 50 % des coûts admissibles de ce projet;
le parachèvement
de l'autoroute 30, près de Montréal, qui permettra aux automobilistes
de contourner l'île de Montréal. Le gouvernement du Canada financera
ce projet avec la province et le secteur privé.
En outre,
les municipalités du Québec recevront 195 millions de dollars
du Fonds pour l'infrastructure municipale rurale, doté de 1 milliard
de dollars. Bien que les fonds aient été prévus dans le budget
de 2003, le budget de 2004 en accélère le versement en ramenant
la période d'octroi de 10 à 5 ans.
Environnement
Le budget de 2004 prévoit l'affectation de 3,5 milliards
de dollars sur 10 ans à un grand projet pluriannuel de nettoyage
des terrains contaminés fédéraux.
Le Québec
tirera grandement parti de cette initiative; des 3 828 sites
contaminés au Canada, c'est dans cette province qu'on en compte
le plus, soit 765.
Parmi les
sites contaminés, mentionnons le lieu historique national Cartier-Brébeuf
et la base de Valcartier des Forces canadiennes.
Savoir
et commercialisation On a majoré de 90 millions de dollars par année les fonds
affectés aux trois conseils subventionnaires fédéraux, soit les
Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches
en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches
en sciences humaines.
Au total,
ces conseils ont versé plus de 330 millions de dollars pour la
recherche, le développement et la formation dans les établissements
d'enseignement postsecondaire du Québec en 2002?2003.
Des fonds
additionnels de 60 millions seront affectés à Génome Canada,
organisme indépendant à but non lucratif mis sur pied pour préparer
et lancer des travaux de recherche de pointe en génomique dans
cinq centres situés dans les différentes régions du Canada.
Génome Québec
est l'un de ces centres et a reçu 86 millions de dollars, soit
29 % des fonds, de Génome Canada depuis sa création.
Coûts
indirects de la recherche
Le budget de 2004 prévoit une hausse de l'aide annuelle accordée
au titre des coûts indirects de la recherche. Cette aide passera
de 225 à 245 millions de dollars. En 2001?2002, les universités
et hôpitaux de recherche du Québec ont reçu près de 56 millions
de dollars (28 %) des fonds ponctuels de 200 millions de dollars
prévus au départ.
Aide
au titre de l'ESB Étant donné les dures épreuves qu'ont dû affronter les agriculteurs
au cours de la dernière année, entre autres l'ESB et la sécheresse,
le gouvernement leur accorde une aide additionnelle de 1 milliard
de dollars.
Consultez
également le communiqué no 2 sur le dépôt du budget fédéral
Mettre
nos finances publiques en perspective sur une seule page Je
vous invite à jeter un coup d'œil sur ce tableau d'une page qui
représente le budget total du gouvernement du Canada ( 170 milliards
de dollars en 2002-2003 ). Remarquez les sommes et le pourcentage
affecté aux différents paiements de transfert, aux différents
ministères et programmes,
à la défense et au service de la dette.
C'est
une bonne façon d'apprendre rapidement le portrait d'ensemble
de la gestion des fonds publics au Canada.
Je
mettrai à jour l'information dès que j'aurai les nouvelles données,
suite au budget du 23 mars 2004.
En
attendant, consultez le communiqué no 2 sur le bépôt du budget
fédéral 2004
Charges
totales
2001-2002
2002-2003
sur
budget
(Millions $)
(%)
Paiements
de transfert
Principaux
transferts aux particuliers
Prestations
aux aînés
24 641
25
692
15,0
Prestations
d'assurance-emploi
13 726
14
496
8,5
Total
38 367
40 188
23,5
Principaux
transferts aux autres administrations
Transfert
canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)
17 300
18
600
11,0
Supplément
du TCSPS
2 500
Fonds
pour l'équipement diagnostique et médical
1
500
Accords
fiscaux
11
978
10
366
6,1
Paiements
de remplacement au titre des programmes permanents
Voici le communiqué du gouvernement
du Canada, en date du 27 avril 2004,
concernant les détails de la nouvelle politique nationale sur
la sécurité.
Je
vous invite à prendre connaissance des différentes mesures adoptées
par le gouvernement libéral, et d'ici peu j'ajouterai un commentaire
personnel sur le sujet ainsi que sur celui du bouclier antimissile.
Le gouvernement dévoile
une politique de sécurité nationale exhaustive
La
vice-première ministre Anne McLellan a déposé à la Chambre des
communes aujourd'hui la première déclaration globale jamais faite
par le Canada sur la sécurité nationale. Protéger une société
ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale établit
une stratégie et un plan d'action intégrés permettant de réagir
à des menaces actuelles et futures.
"
La politique de sécurité nationale est une approche intégrée
qui témoigne du rôle de direction du gouvernement du Canada de
même que de sa détermination à assurer la protection des Canadiens
", a déclaré la vice-première ministre.
L'un
des principaux éléments de la politique consiste en l'adoption
de mesures visant B assurer l'apport des partenaires nationaux
à l'évaluation et B l'amélioration de notre système de sécurité
nationale :
un forum
fédéral provincial territorial permanent de haut niveau sur
les urgences, dans le but de permettre des échanges stratégiques
réguliers entre les principaux acteurs nationaux sur les questions
ayant trait à la gestion des urgences;
un conseil
consultatif sur la sécurité nationale, qui permettra au gouvernement
de tirer profit des conseils d'experts en matière de sécurité
issus de milieux autres que l'administration fédérale, et ce,
en vue d'évaluer et d'améliorer notre système;
une table
ronde transculturelle, qui favorisera la participation des communautés
ethnoculturelles et religieuses au dialogue continu sur des
questions de sécurité.
" La plus
grande responsabilité d'un gouvernement est d'assurer la sécurité
de ses citoyens, a dit la vice-première ministre. La politique
de sécurité nationale protège nos intérêts collectifs en matière
de sécurité d'une façon qui reflète les valeurs fondamentales
des Canadiens, soit la tolérance, l'ouverture et le respect des
droits civils. "
La politique
est un cadre stratégique B long terme axé sur trois intérêts
fondamentaux en matière de sécurité nationale :
protéger
le Canada et les Canadiens, au pays et à l'étranger;
s'assurer
que le Canada n'est pas une source pour des menaces visant nos
alliés;
contribuer
à la sécurité internationale.
La politique
de sécurité nationale évalue les menaces qui pèsent contre les
Canadiens, énonce nos intérêts en matière de sécurité nationale,
établit un cadre de gestion intégré des questions de sécurité
nationale et fournit un plan d'action visant six secteurs clés,
à savoir le renseignement, la gestion des opérations d'urgence,
la santé publique, le transport, la sécurité à la frontière et
la sécurité internationale.
Les nouveaux
investissements présentés dans la politique répondront à la nécessité
de renforcer les instruments et les moyens dans l'ensemble de
l'administration fédérale de manière à ce que le gouvernement
puisse s'acquitter de ses principales responsabilités en matière
de sécurité et exercer les activités connexes. Les nouvelles
mesures clés comprennent :
le renforcement
du renseignement (137 millions $);
la protection
de systèmes d'information gouvernementaux essentiels (85 M $);
la mise
en oeuvre intégrale du Plan d'identification en temps réel de
la GRC et l'amélioration du système national d'identification
dactyloscopique (99,78 M $);
la mise
en oeuvre de la Stratégie de sécurité du passeport, notamment
l'application de la technologie biométrique de reconnaissance
faciale au passeport canadien, conformément aux normes internationales
(10,31 M $).
La politique
met de l'avant aussi de nouvelles structures et stratégies qui
permettront au gouvernement du Canada de mieux prévoir et de
gérer efficacement les menaces complexes :
création
d'un centre intégré d'évaluation des menaces (30 M $) et d'un
centre des opérations du gouvernement (14,95 M $) pour améliorer,
d'une part, le partage et la diffusion d'informations sur les
menaces et, d'autre part, la coordination des intervenants en
cas de situation d'urgence;
mise sur
pied d'équipes d'intervention composées de professionnels de
la santé d'un peu partout au Canada, afin d'accroître la capacité
d'intervention dans le contexte des urgences en matière de santé;
renforcement
de la sécurité maritime, y compris des mesures visant à accroître
la coordination
et la capacité et à conclure de nouvelles ententes avec les
États-Unis portant sur la sécurité
(308 M $);
élaboration
d'une stratégie de protection de l'infrastructure essentielle
pour le Canada - avec les provinces, les territoires et le secteur
privé - à commencer par la publication cet été d'une déclaration
de principe énonçant ses grandes lignes;
mise en
place d'un groupe de travail national de haut niveau sur la
sécurité informatique, formé de représentants des secteurs public
et privé et qui aura à concevoir une stratégie nationale pour
la sécurité informatique (5 M $).
Bien que
le gouvernement soit déterminé B jouer un rôle de direction dans
la définition et la protection de la sécurité nationale du Canada,
il reconnaît et valorise le partenariat qu'il a créé avec les
provinces, les territoires et les intervenants de première ligne
à cette fin. Cela se traduit par son engagement à mettre en commun
les locaux des centres des opérations d'urgences fédéraux, provinciaux,
territoriaux et municipaux.
La politique
énonce clairement que la sécurité nationale figurera au premier
plan des priorités clés lors de l'examen de la politique internationale
déjà en cours. Elle stipule que le Canada accroîtra sa capacité
d'instaurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement pour aider
les États en développement, déliquescents ou en voie de le devenir,
en commençant par établir un fonds spécial pour le renforcement
des capacités.
Le gouvernement
compte également mobiliser nos partenaires nord-américains pour
à la fois approfondir et élargir le Plan d'action Canada / États-Unis
pour une frontière intelligente, dont les résultats sont probants,
de manière à inclure de nouveaux secteurs comme la biosécurité,
la sécurité des aliments, la sécurité informatique, la santé
publique, de même que la sécurité maritime et celle des transports.
Protéger
une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale
constituera le point de départ de discussions qui se tiendront
avec le Parlement, d'autres administrations et les principaux
intéressés.
Depuis le
budget de 2001, le gouvernement du Canada a annoncé l'affectation
de plus de 8,3 milliards de dollars à des mesures particulières
visant à accroître la sécurité nationale et à combler de façon
prioritaire les lacunes dans notre système. Les fonds de 690
millions de dollars destinés aux nouvelles initiatives seront
prélevés sur la réserve pour éventualités au titre de la sécurité,
laquelle comprend une infusion importante de nouveaux fonds annoncés
dans le budget de 2004.
Par la publication
de la politique, le gouvernement respecte un engagement de première
importance annoncé le 12 décembre 2003 et réitéré dans le discours
du Trône en février 2004. Cette initiative fait suite également
à la création du ministère de la Sécurité publique et de la Protection
civile, du Comité du Cabinet chargé de la sécurité, de la santé
publique et de la protection civile, et du poste de conseiller
pour la sécurité nationale auprès du premier ministre.
Pour d'autres
détails, veuillez consulter les documents d'information ci-joints.
Des programmes
pour les autochtones vivant en milieu urbain
Le gouvernement libéral tient à améliorer de manière concrète
les perspectives économiques et le niveau de vie des peuples
autochtones du Canada.
La population
autochtone urbaine, qui est nombreuse, jeune et croissante, présente
des possibilités extraordinaires pour nos villes et notre pays,
mais est aux prises avec des difficultés et des pressions particulières.
Ces dernières années, le gouvernement a mis en œuvre diverses
mesures qui visent à améliorer les conditions de vie des autochtones
et à dynamiser leurs populations.
Par le biais
de la Stratégie pour les autochtones vivant en milieu urbain,
le gouvernement collabore avec des partenaires locaux afin de
trouver des solutions novatrices à ces problèmes. Cette stratégie
prévoit 25 millions de dollars jusqu'à 2005-2006 pour le financement
de projets pilotes auxquels participent de nombreux partenaires.
Le budget
de 2004 propose de reconduire cette stratégie jusqu'en 2006-2007
et de doubler son enveloppe, qui passerait de 25 à 50 millions
de dollars, permettant ainsi l'élargissement des projets actuels
et le financement de projets dans six autres collectivités.
La Stratégie
de développement des ressources humaines autochtones
En 1999, le gouvernement libéral a lancé la Stratégie de développement
des ressources humaines autochtones. Pourvue d'une enveloppe
de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans, elle aide les autochtones
à acquérir des qualifications et à s'insérer durablement dans
la vie professionnelle, avec le soutien d'un réseau d'organisations
autochtones aux quatre coins du pays.
Le budget
de 2004 reconduit cette stratégie et y affecte 125 millions de
dollars pour cinq autres années.
Ces crédits
vont permettre de financer une formation à l'intention des organisations
qui administrent la stratégie et l'accès à des services de garde
de qualité pour de nombreux citoyens Inuits et des Premières
Nations, en formation ou à la recherche d'un emploi.
Un centre
indépendant sur le gouvernement des Premières Nations
Dans le discours du Trône, le gouvernement de Paul Martin a rappelé
l'importance d'établir des gouvernements forts au sein des Premières
Nations. Le meilleur moyen d'y arriver est de privilégier les
différents éléments qui assurent une conduite des affaires publiques
bonne et efficace. Citons le partenariat, le dialogue, le renforcement
des moyens, la transparence et la reddition de comptes.
Le budget
de 2004 prévoit 5,5 millions de dollars pour deux ans et, par
la suite, jusqu'à 5 millions de dollars par an pour établir et
faire fonctionner un Centre indépendant sur le gouvernement des
Premières Nations.
Rendre la fiscalité plus juste Faciliter
l'insertion des Canadiennes et des Canadiens handicapés est une
priorité nationale, ce que le budget du 23 mars 2004 confirme.
Les
personnes handicapées et celles et ceux qui en prennent soin
encourent des dépenses supplémentaires qui réduisent leur capacité
de payer des impôts. Ces dernières années, plusieurs mesures
fiscales furent améliorées en conséquence. De fait, depuis 1996,
les allégements fiscaux à leur égard ont plus que doublé, passant
de 600 millions de dollars à plus de 1,2 milliard de dollars
annuellement.
Avec
le budget de 2003, le gouvernement libéral a créé un comité consultatif
technique sur les mesures fiscales touchant les personnes handicapées,
dans le but de conseiller le ministre des Finance et le ministre
du Revenu national. Composé de membres d'organisations représentant
les personnes handicapées, de médecins et de fiscalistes du secteur
privé, ce comité doit présenter un premier rapport dès l'automne
2004.
En
attendant, le budget de 2004 répond à une proposition préliminaire
du Comité consultatif technique sur des allégements fiscaux plus
généreux pour ceux qui doivent retenir les services d'interprètes
gestuels ou de livres audio. Le budget propose de créer une nouvelle
déduction pour le coût des aides aux citoyens handicapés. Ces
dépenses pourront être déduites des impôts si elles sont engagées
pour la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle. Cette
mesure entrera en vigueur à compter de l'exercice 2004 et coûtera
environ 15 millions de dollars par an.
Le
budget de 2004 propose également une mesure accordant un allégement
fiscal aux personnes qui doivent engager des dépenses médicales
pour prendre soin de parents à charge. Actuellement, la fiscalité
de l'impôt des particuliers prévoit un allégement d'impôts pour
les dépenses de base supplémentaires engagées pour des soutiens
ou des soins, par le biais de plusieurs crédits d'impôt.
Toutefois,
les coûts qui dépassent ces dépenses de base ne sont pas toujours
couverts.
Voilà
pourquoi le budget de 2004 propose de permettre à tous ceux qui
prennent soin d'un parent handicapé à charge de déduire de leurs
impôts davantage de frais médicaux et de dépenses engagées pour
leur soutien. Il leur sera maintenant possible de déduire jusqu'à
5 000 dollars. Cette mesure coûtera 20 millions de dollars en
2004-2005 et 25 millions de dollars en 2005-2006.
Favoriser l'insertion
professionnelle des citoyens handicapés
Avec le budget de 2004, le gouvernement de Paul Martin veut améliorer
les mesures en faveur de l'insertion professionnelle des personnes
handicapées, en collaboration avec les provinces, les territoires,
les localités et les employeurs.
Le budget prévoit
des crédits supplémentaires de 30 millions de dollars par an
pour le Cadre multilatéral des ententes sur le marché du travail
visant les personnes handicapées (connu jadis sous le nom d'Aide
à l'employabilité des personnes handicapées). Cette somme s'ajoute
aux 193 millions de dollars que le gouvernement fédéral verse
déjà chaque année.
Le budget de 2004
prévoit également de nouveaux crédits pour que soit menée une
seconde enquête sur la participation et les limitations d'activités
dans le cadre du prochain recensement en 2006. Les résultats
de cette enquête aideront le gouvernement à faciliter l'insertion
professionnelle des citoyens handicapés.
Les citoyennes et
citoyens touchant des prestations d'invalidité du Régime de pensions
du Canada (RPC) qui cherchent à retourner au travail, mais qui
abandonnent en raison des difficultés que pose leur handicap,
doivent faire une nouvelle demande de prestations d'invalidité.
Cette procédure décourage le retour au travail.
Voilà pourquoi le
budget de 2004 propose une modification à la loi sur le RPC,
qui permettrait le rétablissement des prestations d'invalidité
lorsqu'un ancien allocataire doit cesser de travailler pour des
raisons liées à son invalidité, dans les deux ans qui suivent
sa réinsertion professionnelle.
Je vous
invite à consulter le site web du Bureau de la condition des
personnes handicapées, à l'adresse indiquée ci-dessous. Ce bureau
est un point central au sein du gouvernement du Canada pour les
partenaires clés qui s'emploient à promouvoir la pleine participation
des Canadiennes et des Canadiens handicapés aux activités d'apprentissage,
au marché du travail et à leur collectivité.
Pour
encourager les Canadiennes et les Canadiens à porter une attention
spéciale à l'impact de leurs actions sur l'environnement, le
gouvernement de Paul Martin a créé le défi d'une tonne.
Après tout, la protection de l'environnement, ça commence par
soi-même.
Chacun
de nous produit en moyenne cinq tonnes d'émission de gaz à effet
de serre par année. Le défi propose aux Canadiens de réduire
ces émissions de 20 %, soit d'environ une tonne :
en consommant
moins d'énergie
en conservant
l'eau et les ressources
en réduisant
les ordures ménagères.
Moins d'émissions
signifie protéger notre climat et obtenir un air plus propre
ainsi que des communautés plus saines pour tous les Canadiens.
Engageons-nous personnellement à consommer l'énergie et les ressources
de façon plus efficiente dans notre vie quotidienne afin de réduire
nos émissions.
Une tonne
peut sembler beaucoup, mais environ la moitié de toutes nos émissions
de gaz à effet de serre provient de l'utilisation d'une voiture.
Notre consommation d'énergie domestique constitue une autre source
importante d'émissions de gaz à effet de serre.
Des alternatives
aux différents moyens de transports aux initiatives en matière
de chauffage, de climatisation et d'appareils ménagers, je vous
invite fortement à visiter le site WEB du Défi d'une tonne du
gouvernement du Canada, il est très bien fait et très utile.
Une excellente façon d'étendre notre échelle de responsabilité
personnelle par rapport à notre pays et notre planète.
Europe et Canada Le protocole de Kyoto est juridiquement entré en vigueur
le 10 mars 2004 en Europe. Le discours du Trône énonce que le
gouvernement du Canada respectera les accords de Kyoto d'une
manière qui donnera des résultats durables, dont voici quelques
mesures particulières :
collaboration
étroite avec les provinces et les territoires pour établir un
plan sur les changements climatiques qui tient compte des particularités
et des défis de chaque région, tout en préservant le dynamisme
et la croissance de notre économie ;
engagement
élargi en faveur de la salubrité de l'air et de l'eau : il s'agira
d'éveiller l'intérêt des États-Unis pour les questions écologiques
qui ont des répercussions de part et d'autre de notre frontière,
de durcir les lignes directrices concernant la qualité de l'air
et de l'eau, en concertation avec les provinces, et de veiller
à ce que les localités où vivent les Premières Nations soient
bien approvisionnées en eau salubre ;
utilisation
des recommandations de la Table ronde nationale sur l'environnement
et l'économie, qui a rassemblé des experts de partout au pays
pour discuter du développement durable depuis 1994. Ce groupe
fait des recommandations importantes et de grande portée sur
les moyens de préserver l'environnement. Il apporte également
ses idées dans les décisions que nous prenons sur les moyens
de purifier l'air et l'eau et de réduire les rejets polluants.
Environnement
Des efforts en faveur de l'environnement naturel
De 1997 à 2003, le gouvernement libéral a dépensé 5,4 milliards
de dollars pour des mesures en faveur de l'environnement et pour
la lutte contre les changements climatiques. Ainsi, il a créé
de nouveaux parcs nationaux, de nouvelles aires marines protégées
et, en concertation avec les États-Unis, il a amélioré la qualité
de l'air.
Avec le
budget de 2004, le financement de ces initiatives vertes sera
reconduit.
La dépollution
des sites contaminés
Le budget de 2004 prévoit 3,5 milliards de dollars sur dix ans
pour la dépollution de sites contaminés qui relèvent de la compétence
fédérale. Plusieurs sites, dont des mines abandonnées dans le
Nord, sont tombés sous la responsabilité fédérale après la faillite
de leurs exploitants.
C'est l'une
des dotations ponctuelles les plus importantes jamais faites
en faveur de l'environnement au Canada. Quelque 3 800 sites contaminés,
à divers degrés, relèvent de la compétence fédérale. Cette pollution
est en général le résultat de pratiques anciennes incompatibles
avec les critères écologiques d'aujourd'hui.
Le budget
de 2004 engage également la part du gouvernement fédéral dans
la dépollution des sites contaminés qui relèvent de compétences
mixtes. Dans le cas de ces sites, la responsabilité est partagée
entre les pouvoirs publics fédéraux et une autre autorité. Le
budget de cette année prévoit 500 millions de dollars sur dix
ans pour ces initiatives.
Dans l'immédiat,
la priorité sera de conclure les pourparlers avec le Gouvernement
de la Nouvelle-Écosse et la Ville de Sydney sur les étangs bitumineux
de Sydney. Le but est de définir une ligne de conduite efficace
et un partage équitable des responsabilités.
Des efforts
en faveur des technologies de l'environnement
Le budget de 2004 vise à atteindre les objectifs de Kyoto tout
en assurant un soutien continu à la mise au point et à la commercialisation
des technologies de l'environnement. Le gouvernement de Paul
Martin consacrera 1 milliard de dollars au financement des nouvelles
technologies vertes.
Le budget
de cette année prévoit 200 millions de dollars pour Technologies
du développement durable Canada, dont il étend la mission à la
salubrité de l'air et de l'eau. En outre, sur les cinq prochaines
années, 800 millions de dollars seront consacrés au soutien des
technologies de l'environnement, selon les nouvelles possibilités
qui s'ouvrent et les priorités qui sont définies.
Ces initiatives
aideront le Canada à relever les défis écologiques et à respecter
les engagements de Kyoto. De plus, cela nous permettra de saisir
la chance de développer des secteurs dynamiques et croissants
de notre économie.
